J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04111

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP0000351A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 2000, M. Montagard (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Haute-Corse à compter du 1er avril 2000.